(Echos du Niger 16 mai) Le Président de la République, le Général d’Armée Abdourahamane Tiani, a signé, jeudi 15 mai 2025, un décret portant nomination des membres de la Cour des Comptes. Il s’agit de huit (08) personnalités issues du corps des Inspecteurs du Trésor public ainsi que de la magistrature qui ont été choisis par le Chef de l’Etat pour siéger au sein de la plus haute juridiction en matière de contrôle des finances publiques. Suspendue au lendemain des évènements du 26 juillet 2023 et restaurée, en janvier dernier, par la suite par le CNSP, sur exigence du FMI et pour se conformer aux directives communautaires de l’UEMOA, la Cour des Comptes qui a été consacrée par la Charte de la Refondation, aura la lourde tache de veiller à renforcer le cadre juridique et institutionnel en matière de transparence dans la gestion des ressources publiques. Par le passé, en effet, ses rapports ont relevé de gros scandales de mauvaise gestion sous les régimes passés mais qui n’ont eu jusqu’à présent aucune suite judiciaire par la suite. De quoi plomber l’optimisme de ceux qui revendiquaient sa restauration dans le cadre de la promotion de la transparence et de la redevabilité dans la gestion des choses publiques. Surtout au regard de l’échec patent de la COLDEFF et la présence de certaines personnalités qui ont déjà siégé certes à la Cour des Comptes, mais aussi à l’ancien HALCIA ou à la Commission anti-corruption mise en place par le CNSP, avec les résultats que l’on sait. La question qui se pose désormais, c’est si la nouvelle Cour et ses membres pourront disposer des marges de manœuvres nécessaires pour relever le défi de la tâche qui leur est assignée et qui est attendue des citoyens dans leur quête inassouvie de justice sociale.
Selon le décret signé par le Chef de l’État, la Présidence de la Cour des comptes a été confiée à Madame Laminou Tchiroma Saadé, inspectrice principale du trésor de son État, ancienne vice-présidente de la COLDEFF et ex Inspectrice des Finances. La première Chambre sera présidée par Monsieur Oumarou Magagi Tanko, inspecteur principal du trésor tout comme la 2ème chambre qui a comme Présidente, Madame Idrissa Azoumi Halidou, également inspectrice principale du trésor alors que le Président de la 3ème chambre est le magistrat de grade exceptionnel Monsieur Issoufou Boureima.
Du côté du parquet, le magistrat de grade exceptionnel Monsieur Salifou Kané Hamidou, a été nommé Procureur Général près la Cour des Comptes et comme Premier Avocat Général, M. Hamidou Garba, inspecteur principal du trésor. Le magistrat de grade exceptionnel M.Ousmane Gourouza Magagi ainsi que son collègue du 1er grade M. Abani Ahmed Mohamed, ont été nommés à leur tour, Avocats Généraux près la Cour des Comptes selon le communiqué publié par le Secrétaire Général du Gouvernement, le ministre Mahamane Roufaï Laouali.
Une institution importante dans le contrôle des finances publiques
La nomination des membres de la Cour des Comptes fait suite à l’adoption, début janvier en Conseil des ministres, du projet d’ordonnance déterminant “la composition, l’organisation, les attributions et le fonctionnement de ladite Cour après sa restauration”. Entre-temps et conformément aux recommandations des Assises nationales, la Cour des Comptes a été érigée en rang d’institutions de la Refondation.
Initialement créée par l’article 141 de la Constitution du 25 novembre 2010 avant d’être suspendue au lendemain du Coup d’État du 26 juillet 2023 et par la suite restaurée par le CNSP suite à des négociations avec le Fonds monétaire international (FMI) et en adéquation avec les directives communautaires de l’UEMOA. Selon les textes qui la régissent, la Cour des comptes est la plus haute juridiction de contrôle des finances publiques dont elle juge les comptes au niveau central et décentralisé. Elle contrôle ainsi les dépenses du gouvernement, des collectivités territoriales, des établissements et entreprises publics, des autorités administratives indépendantes et de tout organisme bénéficiant du concours financier de l’Etat et de ses démembrements.
Par le passé et surtout durant le règne du Pr Oumarou Narey, la Cour des Comptes s’est construit une véritable renommée au sein de l’opinion et au aussi au delà des frontières nationales, en raison de la qualité de ses rapports dans lesquels plusieurs scandales épinglant des ministères, institutions et administrations ainsi que des projets et programmes et des collectivités territoriales et locales ont été mis en évidence. Bien que pour l’essentiel, ils n’ont pas été suivis d’effet au niveau de la justice, ces rapports ont été fortement appréciés par les populations et organisations de lutte contre la corruption et le détournement des biens publics au point où aujourd’hui encore, les citoyens continuent d’exiger que ces rapports soient remis à la justice pour que les coupables répondent de leurs actes.
La Cour des comptes, une alternative à la COLDEFF?…
Selon les autorités, la mise en place de la Cour des Comptes vise “à renforcer le cadre juridique et institutionnel en matière de transparence dans la gestion des ressources publiques”. Par le passé elle a eu à jouer sa partition d’où l’appel lancé par plusieurs ONGs notamment l’Association nigérienne de lutte contre la corruption (ANLT -Section nigérienne de Transparency international) où l’Association Niger Stop Corruption (NSC) pour sa réhabilitation et le renforcement de ses moyens.
A présent qu’elle est mise en place, elle va devoir faire ses preuves avec audace, d’autant que les légitimes attentes des citoyens en matière de justice sociale sont assez énormes et les comptes de certains scandales sous les régimes passés mais aussi sous la transition, ne sont pas encore soldés. L’inquiétude à ce niveau, c’est qu’elle ne soit pas une institution de plus, à l’image de la COLDEFF dont elle ne sera finalement qu’une co-épouse à défaut de lui servir d’alternative bien que les deux institutions n’ont à priori, pas les mêmes missions.
Sera-t-elle à la hauteur? C’est la question que se posent beaucoup d’observateurs avertis d’autant que la Commission de Lutte contre la Délinquance Économique, Fiscale et Financière (CoLDEFF) mise en place par le nouveau régime militaire du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP), a été loin de ce qui était attendu d’elle. C’est en tout cas l’appréciation que se font les citoyens au regard de son maigre résultat et du fait qu’elle semble presque à bout de souffle, disparue des radars de l’actualité nationale depuis belle lurette même pour la présentation de simples résultats. Or la nouvelle présidente de la Cour des comptes est l’ancienne vice-présidente de la COLDEFF.
Si les membres choisis par le Président de la République justifient de solides expérience en matière de gestion et de contrôle des finances publiques, certains personnalités nommées risquent de susciter des critiques au sein de l’opinion. On retrouve certes d’anciens membres de la Cour et de magistrats aguerris comme l’ancien Président de la CENI, M. Salifou Kané Hamidou (Procureur général), qui a déjà servi au sein de l’institution à l’image aussi des inspecteurs du Trésor Oumarou Magagi Tanko (Président 1ere Chambre) et Hamidou Garba (Premier Avocat général). L’ancien Président de la Haute autorité de la lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HALCIA) sous le premier mandat de l’ancien président Issoufou Mahamadou, le magistrat Issoufou Boureima (Président de la 3e Chambre) est lui aussi un ancien de la Cour des Comptes.
Autant dire, c’est à l’épreuve des résultats que la nouvelle Cour des Comptes sera jugée et ses membres appréciés. L’enjeu, le véritable enjeu, c’est incontestablement la marge de manœuvre dont ils disposeront pour conduire leur mission…
Yacouba Barma (lesechosduniger.com)
