(Echos du Niger 3 août) La démolition des maisons ‘’illégalement’’ construites au sein de la ceinture verte de Niamey réserve foncière par excellence au Niger continue d’alimenter les débats publics. Avant que les autorités ne procèdent au rasage de ces habitations, les victimes avaient saisi la justice qui s’est déclaré incompétente sur le sujet. Or, cette posture de la justice n’est en réalité qu’une confirmation de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat, lorsqu’en novembre 2018 il a été saisi par le gouvernement sur le statut de la ceinture verte. Que dit l’arrêt ?
À la lecture de l’avis N°01/19 du 20 mai 2019 du Conseil d’État sur la situation juridique de la Ceinture verte de Niamey, un constat implacable se dégage : ce patrimoine environnemental stratégique, censé préserver la capitale contre l’urbanisation anarchique, a été littéralement grignoté par des pratiques foncières illégales, tolérées, voire encouragées par le silence des autorités.
L’espace concerné, initialement planté à partir de 1965 par l’État sur des terrains rachetés ou revendiqués à des propriétaires coutumiers, n’a jamais été juridiquement sécurisé. Aucune procédure d’expropriation formelle ni d’enregistrement domanial n’a accompagné cette vaste opération de reboisement. Résultat : une situation de flou juridique persistant qui a permis l’émergence de revendications foncières rétroactives, de lotissements privés illégaux et de constructions sauvages, parfois même autorisées par des arrêtés ministériels en contradiction flagrante avec la loi.
Le rapport est accablant : plus de 40 lotissements ont été opérés dans la Ceinture verte, dont certains avec des autorisations irrégulières, d’autres sans aucun fondement légal. Et pourtant, le décret n°2004-200 du 9 juillet 2004 est clair : il est interdit de morceler ou de bâtir dans les espaces verts sans autorisation préalable et conjointe des ministres chargés des forêts et de l’urbanisme. Pire, l’arrêté n°74/ML/I/A/DGU/A de 2012 stipule que toute parcelle issue d’un lotissement illégal est nulle et de nul effet. Force est de constater que ces textes sont restés lettre morte face aux appétits voraces de lotisseurs sans foi ni loi, appuyés par des cadres des municipalités et du ministère en charge de l’urbanisme.
Dans un contexte de pression foncière croissante et d’urbanisation galopante, la Ceinture verte pourtant déclarée d’utilité publique est devenue le théâtre d’un bradage foncier déguisé. Le Conseil d’État appelle à des mesures de sauvegarde urgentes : indemnisation des propriétaires légitimes, déclassement des zones déjà construites, évacuation des empiètements illégaux, reconstitution du domaine public, et surtout création d’une nouvelle bande verte.
Mais au-delà des intentions, une question demeure : où étaient les mécanismes de contrôle et de sanction ? Le rapport recommande de situer les responsabilités et de traduire en justice les auteurs d’irrégularités. Encore faudra-t-il que ces recommandations soient suivies d’effet.
Car si l’on continue de sacrifier la Ceinture verte sur l’autel des intérêts fonciers, c’est Niamey tout entier qui perdra son bouclier contre le chaos urbain et les désastres écologiques à venir.
Youssouf Sériba(lesechosduniger.com)
