(Echos du Niger 9 février) En Conseil des ministres du vendredi 07 février 2025, le gouvernement a adopté un projet de décret portant réglementation des activités des sociétés privées de sécurité au Niger. Une réglementation qui vient combler un vide juridique dans le domaine de la sécurité privée, un secteur en pleine expansion mais où l’informel règne en maitre. Ce qui a d’ailleurs poussé les autorités de transition à sévir contre plusieurs sociétés privées de la place qui ont profité du vide juridique pour se rendre coupable de certains abus menaçant la sécurité nationale.
Il était grand temps de mettre de l’ordre dans la sécurité privée au Niger tant le contraste est flagrant entre l’expansion que connait le secteur avec le foisonnement des entreprises opérant dans le domaine et le vide juridique qui prévalait jusque-là. Avec l’adoption, vendredi dernier en Conseil des ministres, du projet de décret portant réglementation des activités des sociétés privées de sécurité au Niger, les autorités viennent d’engager les réformes visant à mettre de l’ordre dans ce secteur où l’informel régnait en mettre avec toutes les conséquences néfastes que ce vide juridique peut entrainer. Comme l’a relevé le gouvernement dans son communiqué, « en dépit de la présence de plusieurs sociétés privées de sécurité qui constituent un complément aux actions des Forces de Défense et de Sécurité (FDS), ce secteur n’a pas fait l’objet de réglementation spécifique ». Et de faire remarquer que jusqu’alors, « ces sociétés exercent leurs activités sur la base d’une autorisation provisoire délivrée par le Ministère chargé de l’intérieur ».
Des mesures pour mettre fin à l’informel, aux abus et autres tentations…
Désormais le secteur est règlementé et il faut satisfaire à plusieurs critères et remplir certaines conditions pour opérer dans ce secteur pourvoyeur d’emplois et de recettes fiscales pour le Trésor. C’est ainsi que la règlementation impose désormais aux sociétés de sécurité privée l’interdiction d’exercer des activités régaliennes des forces de défense et de sécurité ainsi que la nécessité de disposer d’une autorisation d’exercice préalable valable pour une période de cinq (5) ans. Cette autorisation est renouvelable, personnelle et non cessible. Les promoteurs, dirigeants ou gérants devront être de nationalité nigérienne et seront soumis à une enquête de moralité par les services de l’État. D’autres obligations sont également imposées aux promoteurs ou gérants et aux personnels des sociétés privées de sécurité et des dispositions prises sur le port des armes civiles et des équipements de sécurité conventionnels.
Aussi, des contrôles permanents du ministère chargé de la sécurité publique sont prévues à travers la commission de contrôle et de suivi des activités des sociétés privées de sécurité et des sanctions administratives ainsi que des pénales en cas de manquement aux obligations liées à l’exercice des activités des sociétés privées de sécurité. “S’agissant plus particulièrement des promoteurs, dirigeants ou gérants des sociétés privées de sécurité, ceux-ci doivent être de nationalité nigérienne et seront soumis au préalable à une enquête de moralité par les services compétents de l’Etat”, rapporte le communiqué dans lequel il est indiqué qu’”un délai de six (6) mois est accordé aux sociétés actuellement en exercice pour s’y conformer et passé ce délai, elles seront considérées comme dissoutes.
En plus de mettre de l’ordre dans le secteur, la nouvelle réglementation va aussi permettre de mettre fin aux abus et autre tentations qui pourraient menacer la sécurité nationale surtout dans le contexte actuel. En juin dernier, le ministre d’État, ministre de l’Intérieur, de la Sécurité publique et de l’Administration du territoire, a retiré des autorisations provisoires d’exercice accordées à certaines sociétés privées de sécurité. Il s’agit de Securi.com, Gadnet Sécurité et Manga Sécurité. Selon les autorités nigériennes, cette mesure visait à « renforcer la sécurité publique pendant la période de transition et à réorganiser le secteur de la sécurité privée dans le pays ».
A. Yacouba Barma(www.lesechosduniger.com)
