(Echos du Niger 17 janvier) C’est une décision surprenante, tant par son caractère arbitraire et bâillonnant que son fondement juridique. Ce vendredi 17 janvier, par arrêté 0002, le Ministre de la Communication, postes, et de l’économie numérique Dr Sidi Mohamed Raliou a suspendu la télévision Canal3 Niger pour une durée d’un (1) mois à compter de ce vendredi 17 janvier. Le même arrêté suspend également la carte de presse du journaliste Seyni Amadou Directeur de la Rédaction de Canal3 pour 3 mois. Aussitôt annoncé cette décision du Ministre Sidi Raliou a provoqué une valse de réaction d’acteurs de la société civile, des journalistes qui ne sont pas passer par quatre chemins pour dénoncer une décision illégale.
Que reproche-t-on au confrère Seyni Amadou et la Télévision Canal3 ? Autant l’arrêté du ministre semble inique, autant il est muet sur les raisons qui le motivent. Toutefois la raison de ce hypercut que vient d’asséner le Ministre Raliou à Canal3 Niger et son Directeur éditorial, est connue. Hier jeudi, la télévision a publié un élément sur un classement des membres du gouvernement de transition (voir la vidéo sur la page Facebook LES ECHOS Infos), un commentaire du journaliste Seyni.
S’il est connu que ce n’est pas la première fois que la télé réalise un élément de cette nature devenu une tradition éditoriale, pour cette fois ci, la pullule n’est pas passé en tout cas pas chez le ministre de la communication. Ce dernier a cru nécessaire de fermer la télé et suspendre la carte de presse du journaliste auteur du commentaire qui classe le PM Zeine premier de son gouvernement ; le Générale Salifou Mody second et en 3e ex aequo les Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage colonel Elhadj Mahamane Ousmane et son homologue de la santé col-major Garba Hakimi.
Cette décision s’appuie selon l’arrêté du Ministre sur l’article 7 (nouveau) et 26 de la loi 2012-34 du 7 juin 2012 portant composition, attribution et organisation du Conseil Supérieur de la Communication CSC.
L’article 7 en question stipule « le Conseil Supérieur de la Communication a pour mission d’assurer et de garantir la liberté et l’indépendance des moyens de communication audiovisuelle, de la presse écrite et électronique dans le respect de la loi. À ce titre, il veille :- au respect de la mission de service public conférée aux médias d’État ; – au respect de la déontologie en matière d’information et de communication ; – au respect de l’accès équitable et effectif des citoyens, des associations et des partis politiques aux moyens publics d’information et de communication ; – au respect de la réglementation en vigueur en matière de communication et d’exploitation ; – au respect des statuts des professionnels de la communication ; – au respect de la pluralité d’opinion dans les médias publics et privés ; – à la promotion et au développement des technologies de l’information et de la communication ; 4 – à la formation du personnel, à sa professionnalisation et au renforcement de ses capacités ; – au contrôle du contenu et des modalités de programmation des émissions de publicité diffusées par les chaînes de radios et de télévisions publiques, privées, communautaires et associatives ; – à la protection de l’enfance et de l’adolescence dans la programmation des émissions diffusées par les entreprises publiques et privées de la communication audiovisuelle ; – à la promotion du sport et de la culture nigérienne dans la programmation des émissions diffusées par les entreprises publiques et privées de la communication audiovisuelle ».
Quant à l’article 26 il dispose « sans préjudice des sanctions prévues par le Code pénal ou les lois spéciales, le Conseil Supérieur de la Communication après délibération, peut infliger une amende de cinq cent mille (500.000) francs à cinq millions (5.000.000) de francs CFA à tout contrevenant aux dispositions de la présente loi ».
Le moins que l’on puisse dire après avoir lu ses dispositions ce que la décision du Ministre est dénué de sens. Comment peut-on légiférer sur la base d’un organe qui n’existe pas ?
Une décision arbitraire largement dénoncée…
Pour Laoual Sallaou Ismaël ancien Conseiller au CSC pendant une dizaine d’année « la décision est illégale puisqu’elle se fonde sur une institution suspendue. Dans les visas on peut lire la loi 2012-34 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du CSC. Cette loi certes n’est pas abrogée. Mais le CSC est suspendu. Ses attributions jusqu’à preuve de contraire ne sont pas confiées même à titre transitoire au ministère de la communication »explique celui qu’on appelle ‘’Conseiller Ismael’’ dans le milieu de la presse.
Au demeurant « elle est abusive si elle sanctionne l’élément portant sur les membres du gouvernement diffusé hier sur la télévision canal 3. Cet élément est une simple opinion, un jugement de valeur qu’il soit objectif ou subjectif. Il relève du commentaire qui est libre. Il ne doit faire en principe l’objet d’aucune sanction puisqu’il ne porte aucunement atteinte aux règles éthiques et déontologiques » toujours selon Ismael Sallaou.
Pour le Directeur de publication du quotidien l’Enquêteur Soumana Idrissa Maiga « retirer la carte de presse d’un journaliste de Canal 3 et suspendre la chaîne Canal 3 TV pour un mois – sous prétexte d’un simple commentaire sur le classement des membres du gouvernement – illustre un autoritarisme effrayant et une intolérance à la critique ».
« En invoquant une législation inexistante pour justifier ces mesures liberticides, le ministre de la Communication envoie un signal clair : l’Etat de droit est un concept facultatif lorsqu’il s’agit de protéger les intérêts du régime » a réagi celui qui appelait il y a quelques jours au micro des Echos du Niger à une union sacrée des confrères pour protéger les acquis et œuvrer pour de meilleures conditions de travail.
Pour lui « réduire au silence cette chaîne est non seulement une entrave à la diffusion d’informations, mais également un signal glaçant envoyé à tous les journalistes du pays : se conformer ou disparaître »
De son côté Ali Idrissa Directeur Général de la Télévision Labari et président du Réseau des Radios et Télévision du Niger croit « une décision très grave pour la liberté de la presse ». Selon lui « le ministre de la Communication n’a aucun droit et pouvoir de le faire. Le seul organe habilité à fermer un média reste et demeure le Conseil Supérieur de la Communication (CSC) » et conclu « nous condamnons fermement et exigeons le retour à la légalité sinon ».
Depuis le 26 juillet l’environnement médiatique nigérien souffre d’absence de régulation, une situation qui impact négativement la liberté de presse. Cette nouvelle situation vient rappeler encore une fois l’urgence de restaurer le CSC afin de palier efficacement et légalement aux préoccupations qui relève de compétences de cette institution indispensable à l’Etat de droits.
Youssouf Sériba(www.lesechosduniger.com)
