Réuni en Conseil des ministres, ce jeudi 04 décembre, le gouvernement burkinabé a adopté un projet de loi modifiant le Code pénal, prévoyant notamment le rétablissement de la peine de mort, le renforcement des sanctions pour les infractions à la circulation routière, et l’incrimination de certaines pratiques sociales telles que l’homosexualité et la polyandrie, afin d’adapter la politique pénale aux défis sécuritaires et sociaux du pays.
Selon le rapport présenté, cette révision vise à renforcer l’arsenal juridique face à la lutte contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et l’émergence de comportements jugés contraires aux valeurs culturelles nationales. Le projet de loi criminalise également l’abattage et l’exportation des asins, camélins et équins ainsi que de leurs produits, et sanctionne les appels téléphoniques ou messages malveillants réitérés et les agressions sonores perturbant la quiétude des personnes ou les numéros verts des services publics. Le gouvernement indique que cette réforme permettra de doter le pays d’un dispositif juridique plus complet pour protéger la société burkinabè.
Le retour de la peine de mort
Au titre du Ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil a adopté un projet de loi portant code pénal. Selon le Ministre Edasso Rodrigue BAYALA, l’adoption de ce projet de loi s’inscrit dans la dynamique des réformes globales du secteur pour une justice qui répond aux aspirations profondes du peuple.
En termes d’innovations majeures, ce projet de code pénal rétablit la peine de mort pour un certain nombre d’infractions que sont la haute trahison, les actes de terrorisme, les actes d’espionnage, entre autres. Il consacre également le travail d’intérêt général comme une peine principale et sanctionne la promotion et les pratiques homosexuelles et assimilées.
Les peines d’amende au niveau de toutes les infractions connaissent également un relèvement, qu’il s’agisse des délits ou des crimes et passent, pour les minimas, de 250 000 FCFA à 500 000 FCFA.
« En matière de circulation routière, les peines ont particulièrement été revues à la hausse parce qu’on a constaté que 90 à 95% des accidents de la circulation qui endeuillent les familles burkinabè sont du fait de l’usager », souligne le Ministre BAYALA.
Pour les crimes économiques comme les détournements et les actes de corruption, les sanctions peuvent aller jusqu’à l’emprisonnement à vie lorsque le montant détourné ou l’objet de l’infraction est supérieur ou égal à 5 milliards FCFA, selon le ministre.
Les Echos du Niger