Actualité Mines Niger

NIGER: la refonte de la loi minière approuvée par le parlement

Le projet de loi portant loi minière au Niger a été l’une des préoccupations au cœur de la séance plénière, la première session ordinaire de l’an 2022 en cours à l’Assemblée nationale. Les travaux présidés par premier vice-président de l’institution, Kalla Ankouraou a permis d’examiner et adopter ledit projet de loi afin de pallier les lacunes et insuffisances et par ailleurs de mettre le Niger aux normes et standards internationaux.

(Les Échos du Niger 1er juin)Corriger les insuffisances notée dans la mise en œuvre de l’ancien code minier, l’adapter aux standards et dispositions communautaires, prendre en compte les attentes du gouvernement et des populations afin d’impulser une nouvelle dynamique au secteur et lui permettre de capter plus d’opportunités, c’est l’objectif visé par le projet de loi portant révision du code minier au Niger. Il a reçu l’aval du Parlement qui l’a adopté à l’unanimité. Il a été question dans cette nouvelle loi, d’une refonte de l’ordonnance n° 93-16 du 02 mars 1993, portant loi minière afin de centraliser les modifications intervenues dans ce texte de loi tout en y intégrant les innovations et avancées intervenues dans le secteur des mines. Il s’agit notamment de l’ordonnance n° 93-16 du 02 mars 1993 portant loi minière et ses textes modificatifs subséquents notamment, l’ordonnance n° 99-48 du 05 novembre 1999, de la loi n° 2006-26 du 09 août 2006, de la loi n° 2008-30 du 03 juillet 2008, de l’ordonnance n° 2017-03 do 30 juin 2017 et de la loi n° 2018-48 du 12 juillet 2018. En effet, « compte tenu des lacunes et insuffisances constatées dans la mise en application de la loi minière en vigueur, le Ministère en charge des Mines a engagé cette révision depuis 2017. Il convient de noter que les dispositions des articles 204, 205, 206 et 207 ont été réécrites de concert avec le Ministère en charge des finances et ce, conformément aux dispositions du projet de Code Communautaire de l’UEMOA. C’est pourquoi, cette loi votée par les parlementaires a proposé une refonte de certaines dispositions de la loi actuelle et intègre dans le cadre du renforcement de la législation du secteur, les observations du Ministère des Finances et ce, conformément aux dispositions du projet de Code Communautaire de l’UEMOA» a justifié Ousseini Hadizatou Yacouba, ministre des Mines. Cette relecture et actualisation de la loi devrait permettre de résoudre entre autres soucis, la carence de mesures coercitives, les définitions des concepts et le contexte de règlement des conflits qui rendent l’exploitation difficile. La responsabilité sociale et sociétale des sociétés exerçant dans le domaine, gage de l’amélioration des préoccupations sociales, économiques, juridiques et environnementales du Niger est également prises en compte désormais.

Conformément au besoin d’intégration sous régionale et régionale, et au communautaire, il s’agira également de faciliter l’intégration du Niger. C’est pourquoi, « La révision du Code minier du Niger s’est appuyée sur les textes communautaires liés à la Vision Minière Africaine de l’Union Africaine, la loi modèle de la CEDEAO sur l’exploitation minière et le développement des ressources minérales, le Code de la CEDEAO du 29 juin 2019. Il y a également, le projet de règlement portant code minier de l’UEMOA qui a déjà été approuvé au niveau ministériel et il est en parfaite cohérence avec la loi modèle de la CEDEAO ; on note aussi, le PDES 2017-2021 première déclinaison quinquennale de la Stratégie de Développement Durable et de Croissance Inclusive (SDDCI) Niger 2035 ». Selon la ministre des mines, cette loi sous sa nouvelle forme, permet de stimuler l’orthodoxie et les bonnes pratiques de gouvernance dans les industries minières au Niger. La prospection, la recherche, l’exploitation, la détention, la circulation, le traitement, le transport, la possession, la transformation et la commercialisation de minerais et des haldes, terrils et des résidus d’exploitation de mines et de carrières ainsi que le processus de fermeture et de réhabilitation des mines et carrières ont été retracé et feront l’objet d’un suivi rigoureux désormais. C’est donc une solution importante que vient proposer cette loi quand on sait ce que vivent les anciens employés de certaines sociétés minières notamment après la fermeture comme c’est précisément le cas des agents de Niger Labour en sous-traitance à la Compagnie minière d’Akouta (COMINAK) fermée et qui contraints à la disette, parce que n’ayant perçu aucun droit à ce jour, ne cesse d’appeler l’Etat au secours.

Youssouf Sériba

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