(Echos du Niger 1er mai 2025) Au Mali, le Conseil des ministres présidé par le Président de la Transition, le général d’armée ASSIMI GOÏTA, a acté ce mercredi 30 avril, l’abrogation de la Charte des Partis politiques ainsi que la loi relative au statut de l’opposition. Une voie vers la dissolution des partis politiques qui découle des recommandations formulées, la veille, par les délégués des “Forces vives de la nation” qui ont été convoqués pour une nouvelle consultation nationale sur l’agenda de la Transition et la relecture de la Charte des partis politiques. Sur le cas de la Refondation en cours au Niger, les participants au conclave de Bamako qui s’est tenue, du 28 au 30 avril, ont, en effet, proposé une nouvelle série de recommandations relatives au sort des partis politiques mais aussi à d’autres aspects relatifs à la conduite de la transition alors que celle en cours est en train de terminer un quinquennat. Au rang de ces propositions phares, la dissolution des partis politiques et l’élévation du président de la Transition au rang de Président de la République pour un mandat renouvelable de cinq (05) ans. De quoi susciter une vive polémique dans le pays avec des risques d’une véritable levée de boucliers surtout au sein de la classe politique d’autant que les délégués à la Consultation des “forces vices” ont aussi soumis des propositions strictes pour encadrer la création ainsi que les modalités de fonctionnement des nouveaux partis politiques qui verront le jour après l’adoption d’une nouvelle Charte.
Aussitôt dit, aussitôt fait! Moins de 24 h après la fin de la nouvelle phase des consultations des forces vives de la nation et des maliens établis à l’extérieur dans le cadre de la relecture de la charte des partis politiques, les autorités maliennes de la transition ont acté la dissolution officielle des partis politiques au Mali. Le Conseil des ministres de ce mercredi 30 avril 2025 qui s’est déroulé sous la présidence du chef de l’Etat, le Général d’armée Assimi Goita, a adopté un projet de loi portant abrogation de la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques et de la Loi n°2015-007 du 04 mars 2015 portant Statut de l’opposition politique. Selon le gouvernement malien, ces décisions découlent de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la Refondation (ANR), notamment, des concertations menées en vue de soumettre à l’appréciation des « Forces vives de la Nation et des Maliens établis à l’Extérieur », les propositions faites par les partis politiques et les organisations de la Société civile. Bien que pour l’essentiel, les premiers ont boycotté les rencontres, les aspects relatifs à la relecture de la charte des partis politiques soumises à l’appréciation de la consultation portait sur la réduction du nombre de partis politiques en appliquant des conditions restrictives de création et de financement; l’élaboration du Statut du chef de file de l’opposition ainsi que l’interdiction du nomadisme politique en cours de mandat.
Les concertations se sont déroulées en deux phases dont une phase régionale, du District de Bamako et des Ambassades et Consulats, tenue les 16 et 17 avril 2025, et une phase nationale, tenue à Bamako les 28 et 29 avril 2025. Il est ressorti de ces travaux, entre autres, les recommandations relatives à la dissolution des partis politiques et leur réorganisation par une nouvelle législation; la suppression du financement public des activités des partis politiques; l’audit du financement public des partis politiques; la suppression du Statut du chef de file de l’opposition politique à travers l’abrogation de la Loi n°2015-007 du 4 mars 2015 portant statut de l’opposition.
La transition malienne s’inspire du cas nigérien pour s’arrimer à l’AES…
Comme l’a souligné le gouvernement, les délégués à la Consultation nationale ont aussi proposé « la révision de la Charte de la Transition en installant le Général d’Armée Assimi GOITA comme Président de la République pour un mandat de 5 ans renouvelable à partir de 2025, à l’instar de ses pairs de l’AES ».
Aussi, les autres propositions formulées par les délégués sont relatives au durcissement des conditions de création des partis politiques. Pour ce faire, il est prévu de fixer une caution de cent millions (100 000 000) de francs CFA pour la création d’un parti politique et aussi d’instaurer plus de rigueur dans le fonctionnement des partis ainsi que d’interdire le nomadisme politique en cours de mandat.
Pour ce qui est de la révision de la charte de la Transition et d’installer le Général d’Armée Assimi Goïta comme Président de la République pour un mandat de cinq (5) ans à partir de 2025, renouvelable, à l’instar de ses pairs de l’AES; les délégués ont aussi proposé de « donner le temps nécessaire aux dirigeants actuels pour poursuivre la gestion de l’État; de maintenir les organes actuels jusqu’à la pacification du pays; de suspendre toutes les questions électorales jusqu’à cette pacification; de faire l’audit du fichier électoral par une structure indépendante après la dissolution des partis et de maintenir l’autorisation préalable pour toute manifestation politique ».
Des conditions strictes pour encadrer la création et le fonctionnement des prochains partis politiques…
Selon les grandes orientations de la Charte des politiques à élaborer, les participants aux Assises ont proposé de permettre la suspension d’un parti par l’autorité administrative en cas de trouble à l’ordre public ; de garantir la représentativité des femmes et des jeunes ; d’interdire les alliances contre nature lors des élections ; de mettre en place une commission de suivi et d’évaluation des recommandations issues de ces concertations mais aussi d’exiger le paiement d’une caution de deux cent cinquante millions (250 000 000) de francs CFA pour être candidat à l’élection présidentielle en plus d’instaurer un scrutin à un seul tour et de réglementer le parrainage politique.
Dans son allocution, hier mardi 29 avril au Centre des Conférence de Bamako, le Premier ministre, le Général de Brigade Abdoulaye Maiga, s’est engagé à transmettre ces recommandations au Chef de l’État, tout en rappelant que ces consultations ont abouti à « des recommandations claires permettant au pays d’avancer et de tourner les pages obscures de son histoire ». Il n’a pas manqué de rappeler que cette concertation fait partie d’un paquet de réformes, en droite ligne de la Constitution du 22 juillet 2023. Elle est issue des recommandations des Assises de la Refondation (ANR).
Avec cette décision des autorités maliennes, le Mali s’arrime aux autres pays de l’AES avec une transition à durée indéterminée et des élections renvoyées aux calendes grecques. Il faut dire que cette décision est loin d’etre une surprise. Après avoir été dissous pendant plusieurs mois en 2024 pour des “raisons d’ordre sécuritaire et de sureté de l’Etat”, les partis politiques ont été à nouveau autorisé à exercer leurs activités il y a quelques mois. Ce qui a provoqué une véritable levée de boucliers dans le pays avec des arrestations en séries de plusieurs leaders politiques qui ont appelé à l’organisation des élections après presque un quinquennat de transition. Depuis quelques temps, et dans le sillage de ce qui s’est passé au Niger avec les Assises nationales de la refondation, les partis politiques étaient dans le collimateur des autorités militaires de Bamako qui se sont servis de tremplin pour leur dissolution qui n’est plus qu’une question de procédure…
Yacouba Barma (lesechosduniger.com)