Trafic de réserves foncières à Gaya : 5 ans de prison requis contre des responsables municipaux et complices

Gouvernance Justice

(Echos du Niger 23 avril) C’est l’épilogue de 12 années de procédures. À la barre mercredi 9 avril 2025, une dizaine de conseillers municipaux, un receveur des impôts, un préfet et un directeur départemental de l’urbanisme, tous de la mouvance présidentielle du régime déchu issus essentiellement de deux partis : l’ANDP Zaman Lahiya et le PNDS Tarayya. Ils sont poursuivis devant le pôle spécialisé en matière économique et financière du TGI de Niamey pour détournement ; corruption ; complicité de détournement, escroquerie et abus de confiance. Gros plan sur une mafia opaque orchestrée par un cartel d’élus locaux, de commis de l’administration et d’opérateurs économiques prédateurs de biens publics.

Tout commence en avril 2011, après la prise de fonction des nouvelles autorités locales. À Gaya, c’est le parti ANDP Zaman Lahiyya qui prend la mairie avec HA à la tête de l’hôtel de Ville. Lors d’une réunion avec ses collaborateurs et les conseillers municipaux, il déclare « nous avons trouvé les caisses de la mairie vides et nous avons besoin de ressources financières pour faire des travaux d’intérêt public ».

C’est ainsi que le maire a mis en place un comité secret pour travailler sur la déclassification et le morcellement d’une réserve foncière sans aucune autorisation préalable du ministère en charge de l’urbanisme tutelle des aménagements fonciers. Sur le banc des accusés, AA Directeur départemental de l’urbanisme poursuivi pour corruption et complicité de détournement reconnaît avoir pris part à une réunion visant à déclassifier une réserve foncière, même s’il indique qu’il s’y est opposé au début. « Je les aient prévenus que toute déclassification doit être pour cause d’intérêt public, notamment la construction de centre de santé ou des écoles mais ils ne m’ont pas écouté » se défend AA.

-Un dossier n’a-t-il pas été élaboré et déposer au ministère avec votre collaboration ? Interroge le juge. AA ne peut nier cela.

« Oui en effet c’était lorsque le maire m’a dit que Moussa Mounkeila(celui qui a acheté la réserve) a dit qu’il construira une école pour les orphelins que j’ai donné mon quitus en ce moment, mais ce dossier n’a jamais été validé par le ministère ». Or, le sieur Moussa Mounkeila a pu s’adjuger de ces terres qui appartenaient à l’Etat sans arrêté du ministère moyennant une somme dérisoire et le directeur départemental de l’urbanisme recevra la somme de 600.000 FCFA comme pot-de-vin. Il explique : « Un jour, à la décente du servie, le maire m’a invité à passer le voir. Une fois dans son bureau, il m’a remis deux (2) enveloppes, contenant chacune 600.000 CFA, il dit que l’une est pour moi et l’autre pour le préfet. En ce moment, je ne savais pas que c’était de l’argent issue de la vente de la réserve » fait savoir celui qui est censé protéger la réserve foncière contre tout morcellement en sa qualité de responsable en chef de l’urbanisation dans le département de Gaya.

IS, préfet de Gaya de l’époque ni avoir eu connaissance de l’existence d’un projet de morcellement de réserve même s’il reconnaît cependant avoir reçu des mains de AA une enveloppe de 600.000 de la part du maire comme gratification. « À l’époque, je me préparais pour mon voyage à la Mecque pour le pèlerinage, je n’ai pas eu le temps d’essayer de comprendre » se défend IS blotti dans son boubou 3 pièces couleur ciel, les cheveux blanc signe du poids de l’âge qui semble l’affaiblir plus que les autres prévenus (ils ont tous, la cinquantaine révolue.).

Ce dernier affirme plus tard qu’il avait remboursé la somme reçue quand il a pu avoir connaissance de sa provenance. AA et IS n’étaient pas les seuls à recevoir de ‘’gratification’’ de la part du maire. D’ailleurs, ils sont tous deux les moins servis de la chaîne mafieuse puisqu’ils n’avaient perçu que quelques centaines de milliers de francs là où d’autres avaient reçu plus d’un (1) voir deux (2) millions de francs. Ces fonds distribués comme étant ‘’une gratification’’ n’étaient en réalité que des pots-de-vin pour « faire taire tout ce qui pourrait constituer un risque dans le sens de la remise en cause du projet et tenir politiquement en respect les opposant du maire » confit un des prévenus à la barre. 

Un bakchich de 1 à 2.9 millions et des parcelles contre le silence des opposants…

Si le préfet et le directeur de l’urbanisme avaient reçu chacun la somme de 600.000 comme bakchich, d’autre ont reçu deux, voire trois fois plus. C’est le cas des conseillers municipaux. À la barre, HDB un enseignant qui s’est converti à la politique après 25 ans d’enseignement craie en main fait partie des conseillers municipaux impliqués dans le dossier. Il a lui reçut 1.5 million. « J’ai reçu l’argent des mains de MB l’adjoint au maire quand j’ai demandé à savoir la raison, il m’a répondu que c’est une gratification du maire ».

Avez-vous l’habitude recevoir des gratifications ? demande le juge

– Oui, réponds le prévenu. « Les maires ont des fonds politiques sur lequel ils puisent pour donner des gratifications aux conseillers. Et pendant les sessions, les conseillers urbains ont 10.000 FCF/jour et 5.000/jour pour les conseillers ruraux », explique-t-il avant d’affirmer avoir eu connaissance plus tard que ces fonds sont issus de la vente de la réserve.

Même son de cloche avec AM un homme d’une soixantaine d’années sur le visage duquel on peut lire de la sincérité et de l’honnêteté d’un homme qui a toujours gagné sa vie à la sueur de ses muscles pour ne dire de son front puisque l’intéressé est un brave docker. Devant le juge, il affirme sa profession avec fierté et dit sa part de vérité. « J’ai été impliqué dans cette affaire de conseillers, je n’ai jamais travaillé dans l’administration » a-t-il déclaré l’aire de confier qu’il ne comprenait pas grand-chose dans ce qui s’est passé. Tout comme les autres, AM reçoit aussi sa part de bakchich des mains de MB qui le lui présente comme une gratification du maire à l’instar des autres conseillers.

La menace d’une motion de défiance…

Au Niger, il est connu de tous et documenté que la corruption alimente la politique et inversement. Ce dossier en est une illustration parmi les plus éloquentes avec un maire qui a pu se maintenir à son poste pendant plus de 12 ans. Cette longévité selon certains témoignages à la barre n’était pas le fait du hasard encore moins le résultat d’une bonne gouvernance. Quand le maire HA distribue des gratifications avec des fonds issus de la vente d’une réserve foncière, il laisse croire à ses conseillers que ce geste est une récompense pour leur loyauté.

Il y a même certains conseillers à qui il a été clairement dit que cet argent est une gratification pour leur loyauté politique vis-à-vis du maire. C’est le cas de YA qui a reçu la somme de 2.9 millions. À la barre, ce dernier reconnaît avoir reçu le montant et confiera qu’avant les élections municipales, une enveloppe de 100 millions avaient été proposé aux conseillers pour voter dans un camp adverse (vous comprendrez aisément ici de quel camp on parle.).

D’autres prévenu ayant reçu la gratification se succéderont à barre et reconnaissent tous les montant dont on les accuse d’avoir perçu dans le cadre du dossier. YY conseiller 2.9 millions ; IM receveur des impôts une parcelle d’une valeur de 300.000 ; et AAE. Après les débats, le parquet a requis demander une requalification des chefs d’accusation pour certains des prévenus, comme AA qui pour le ministère public doit être poursuivi pour corruption au lieu de recel comme IS ; le non-lieu pour certains prévenus pour lesquels les accusations ne sont pas fondées.

Le procureur a requis des peines d’emprisonnement allant de 1 à 5 ans selon les cas et les responsabilités. La plus forte peine a été requise contre 3 prévenus parmi lesquels MB l’adjoint au maire, un personnage sombre qui a été sur tous les maillons de la chaîne de corruption mis en place par le maire avec sa complicité. Après le réquisitoire du parquet, les avocats de la défense ont à leur tour effectué leur plaidoyer. Estimant que l’Etat a été remis dans ses droits après que les prévenus aient eu à rembourser les sommes détournées le tribunal doit envisager la relaxe indique la défense excipant que les mises en cause sont déjà moralement sanctionnées avec une procédure judiciaire qui a duré une dizaine. Le délibéré est attendu pour le 30 avril prochain.

Youssouf Sériba (lesechosduniger.com)

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