Cominak : déni de droits legaux pour 111 employés de Niger Labour

Un (1) an et quatre (4) mois après la fermeture de sa mine, la Cominak peine à solder ses comptes avec ses ex employés. Au nombre de 111, les employés du sous-traitant Niger Labour n’ont à ce jour pas pu entrer en possession de leurs droits reconnus par un protocole d’accords en date du 19 avril 2021. Plusieurs démarches menées auprès de la société Cominak sur ce dossier sont restées vaines et la ministre des mines saisie du dossier est restée dans un mutisme complice. Selon Me Moussa Hassane huissier de justice, commissaire-priseur au total, ce sont 45.570.644 FCFA que le mastodonte d’Akokan doit à ses ex employés de Niger Labour.

Durant les quelques mois qui ont précédé la fermeture de la Cominak le 31 mars 2021, la question du règlement des droits légaux de fin chantier a été une balle de ping-pong entre la filiale d’Orano et Niger Labour. Chacune des parties rejette sur l’autre la responsabilité du payement des droits. Cominak d’une part estime qu’elle a honoré ses engagements vis-à-vis de Niger Labour alors que celle indique « le contrat-cadre qui nous lie à Cominak ne prend pas en charge les droits de fin de chantier » nous indique une source à Niger Labour. Selon la même source « Niger Labour a mené les démarches nécessaires en vue de permettre à ses travailleurs de recouvrer leur dû auprès de Cominak mais elles sont restées sans suite ». Pour en savoir davantage nous avons interrogé Me Ousmane Hassane huissier de justice constitué par le collectif des 111 employés lésés. Selon lui, « Niger Labour a satisfait à toutes les obligations contractuelles, mais rien n’est fait quant au droit de fin de chantier des employés ». La Cominak « reste toujours et encore devoir le montant de 45.570.644 de Franc CFA prévus à titre de mesure d’accompagnement, arrêté de commun accord dans le cadre du processus de la fermeture de la société, et ce, en violation manifeste des dispositions dudit accord librement consenti » nous indique Me Ousmane Hassan.

On est visiblement face à un abus de droit fait à l’endroit des employés indirects de Cominak en licenciement collectif dans la disette depuis la fermeture de la mine le 31 mars 2021. Dans un courrier resté sans réponse adressé au Directeur Général de la Cominak M. Abdoulaye Mahaman Sani le 24 février dernier, Me Ousmane Hassan indique «l’engagement souscrit par votre société résulte d’une série de rencontres effectuées entre la préfecture d’Arlit, la Mairie et la COMINAK NIGER S.A dans le but ultime de parvenir à un accord… à l’issue de ces rencontres un accord définitif en date du 24 février 2021 portant sur le versement par COMINAK NIGER d’une contribution à hauteur des droits légaux aux salariés sous-traitants à contrat à durée indéterminée a été signé entre les différents acteurs notamment le Préfet d’Arlit, le Maire d’Arlit, le syndicat des sous-traitants, le Syntramin et le Directeur d’exploitation de la COMINAK NIGER » a rappelé derechef le cabinet notarial de Maître Ousmane Hassane dans son courrier.

Une citation à comparaître…

Du reste, les intéressés à savoir les 111 ex employés n’entendent pas baisser les bras, selon un de leur porte-parole « nous comptons traduire Cominak devant la justice s’il le faut pour obtenir nos droits » a confié Alzouma Hamidou Bachirou, délégué du personnel sous-traitant chez Labour.

Dans une récente sortie médiatique, le Directeur Général de Cominak a dressé un bilan à mi-parcours à la perfection du volet social et sociétal du projet de réaménagement du site en cours. « Dans le cadre du volet social du RdS, notre objectif est de soutenir nos salariés et les sous-traitants dans le plan de reconversion à travers les engagements ci-après : conseiller chaque salarié dans une reconversion professionnelle, mettre en place les mesures d’accompagnement adaptées pour chaque salarié, accompagner les salariés et les sous-traitants dans des projets d’entrepreneuriat éligibles et viables » fait savoir le Directeur Général de Cominak. Or, selon Alzouma « Cominak est le seul responsable de la misère actuelle des employés qui ont été en sous-traitance et longtemps servi avec abnégation et sans réserve la compagnie ». Du reste, la situation de ces travailleurs semble ne guère intéresser le ministère des mines encore moins celui de l’emploi et de la protection sociale. « Nous avons adressé à la date du 25 avril 2022, une correspondance au ministère des mines pour les tenir informé de la situation qui prévale, mais à ce jour, nous n’avons pas eu de retour du ministère des mines » a-t-il indiqué avant de faire remarquer « cela fait plus d’un an que dure cette situation » Pourtant, le protocole d’accord sur la contribution de fin de chantier de Cominak au paiement des droits légaux des salariés des sous-traitants, stipule en son article 4 : « Dès que les conditions et modalités fixées aux articles 2 et 3 sont remplies, COMINAK s’engage à verser immédiatement la contribution de fin de chantier ; à cet égard un avenant correspondant à chaque contrat sera proposé par Cominak. Ensuite, chaque sous-traitant doit présenter une facture à Cominak comportant le montant de la contribution de fin de chantier qui est destiné à con personnel ». Niger Labour indique avoir effectué ce travail, mais le dossier est resté lettre morte. Devant la situation, « le gouvernement à travers le ministère de tutelle doit assumer ses responsabilités » clame le délégué du personnel.

Youssouf Sériba