« Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » Article 1383 du Code civil.
Le principe complète celui de l’article 1382 relatif à la responsabilité civile. Une personne n’a pas nécessairement besoin d’avoir voulu provoquer un dommage pour pouvoir être tenue de le réparer.
L’imprudence ou la négligence peuvent suffire. Prenons un exemple simple : une personne laisse tomber volontairement un objet dangereux depuis un étage et blesse un passant. La faute paraît évidente.
Mais supposons maintenant qu’elle installe mal un objet lourd sur un balcon. Le vent le fait tomber et blesse quelqu’un. Elle n’avait probablement aucune intention de faire du mal.
La question juridique devient alors celle de la négligence. Dans la circulation routière, le principe peut également avoir une grande importance : conduire sans prendre certaines précautions et provoquer un dommage peut engager la responsabilité civile du conducteur indépendamment de l’existence éventuelle d’une infraction pénale.
Le droit distingue ainsi l’intention de nuire de l’obligation de prudence.La vie en société impose à chacun de tenir compte des conséquences prévisibles de ses actes.
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