(Echos du Niger 20 avril) Le Président de la République, Chef de l’État, le Général d’Armée ABDOURAHAMANE TIANI, a signé, vendredi 18 avril 2025, une ordonnance portant missions, composition et modalités de fonctionnement du Conseil Consultatif de la Refondation (CCR). Selon un communiqué du Secrétariat général du gouvernement qui n’annonce que les grandes lignes de l’ordonnance, l’institution prévue par l’article 68 de la Charte de la Refondation, a pour missions de donner son avis au Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP) et au Gouvernement sur toute question intéressant la vie de la Nation dont il est saisi, en plus de leur formuler des propositions et des recommandations qu’il peut prendre de sa propre initiative. En attendant les détails de l’ordonnance présidentiel sur le nombre des futurs “Conseillers” et le décret portant leur nomination, il ressort que contrairement à ses homologues malien et burkinabé, aux prérogatives plus élargies, le Parlement de la Refondation nigérienne se décline plus comme une simple “boîte à avis et propositions” pour l’exécutif au regard de son champ des compétences assez encadré par le décret présidentiel.
Après la Promulgation de la Charte de la Refondation, l’investiture du Président de la République et la nouvelle composition du gouvernement, l’actualité nationale reste suspendue à la mise en place du Conseil Consultatif de la Refondation (CCR), l’institution qui devrait en principe jouer le rôle de Parlement durant cette phase transitoire de l’histoire politique du pays. Alors que le processus de désignation des membres est enclenché depuis quelques jours, le processus vient de s’accélérer avec la signature par le Président de la République, ce vendredi 18 avril, de l’ordonnance relative à ses missions, sa composition et ses modalités de fonctionnement. Des dispositions qui tirent leur essence de l’article 68 de la Charte de la Refondation et dont les détails n’ont pas été dévoilés dans le communiqué publié à cet effet par le Secrétaire général du gouvernement (SGG).
Des “Conseillers” désignés par décret pour jouer le rôle de “députés”…
Selon le communiqué, le Conseil Consultatif de la Refondation a pour principales missions de donner son avis au Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP) et au Gouvernement sur “toute question intéressant la vie de la Nation dont il est saisi”. Il peut, en outre, de sa propre initiative, leur faire toute proposition ou recommandation qui sont éventuellement communiquées au Chef de l’État. “Le Conseil Consultatif de la Refondation est composé de membres issus des différentes couches sociales ou professionnelles du Niger et dirigé par un Bureau. Les membres du Conseil Consultatif de la Refondation sont nommés par décret du Président de la République, Chef de l’État. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes”, indiqué le texte qui précise que les membres du Conseil portent le titre de “conseiller”.
Selon toujours les grande ligne de l’ordonnance, pour la conduite de ses travaux, le CCR dispose de six (06) Commissions thématiques: “Paix, Sécurité, Réconciliation Nationale et Cohésion Sociale”; “Refondation Politique, Culturelle et Institutionnelle”; “Économie et Développement Durable” ; “Géopolitique et Environnement International”; “ Justice et Droits de l’Homme” et, “Santé, Éducation et Affaires sociales”. Il est également indiqué que “les travaux du Conseil Consultatif de la Refondation font l’objet de Procès- verbaux” et “les résultats des travaux sont portés à la connaissance du Public”.
A défaut d’un Parlement avec des compétences législatives, une institution d’avis et de propositions…
Alors que le processus de désignation des membres est déjà en œuvre, avec des contestations au niveau de certains départements, le nombre des futurs conseillers n’a pas encore été publiquement annoncé. Les Assises nationales avaient proposé à ce que leur nombre ne dépasse pas 83 mais dans la Charte promulguée par le Président de la République, cette limitation a été occultée. Et en dehors des représentants qui ont été désignés par les collectivités territoriales notamment les départements et ceux des représentants des municipalités et chefs traditionnels, le communiqué du Secrétaire général du gouvernement sur l’ordonnance présidentielle ne donne pas de précisions sur les autres catégories des “membres issus des différentes couches sociales ou professionnelles du Niger” qui devront constituer le Conseil.
En attendant les détails de l’ordonnance sur le nombre des Conseillers et les noms des heureux désignés, il faut reconnaître que comparé aux autres institutions dont il est sensé jouer le rôle, le CCR a plus les prérogatives d’un Conseil économique et social pour l’exécutif qu’un véritable organe législatif qui aura à se prononcer sur les avant projets de textes qui seront élaborés par l’exécutif ou à contrôler l’action du gouvernement. Tout le contrôle de ses homologues du Burkina Faso et du Mali avec qui, le Conseil constituera le prochain Parlement de la Confédération des États du Sahel (AES).
Au Burkina, l’Assemblée Législative de Transition (ALT) et au Mali, le Conseil National de Transition (CNT) ont, à l’exception du fait que leurs membres ne sont pas élus, des compétences d’une Assemblée nationale classique avec des prérogatives de voter les lois et de contrôler l’activité des ministres. C’est peut-être le fait qu’au Niger, les Assises ont décidé de passer la dynamique d’affirmation de la souveraineté d’une phase de transition à une période dite de refondation sans implication des partis politiques traditionnels …
Yacouba Barma (lesechosduniger.com)
