(Échos du Niger 4 avril) Le ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Alio Daouda, a animé un point dans l’après-midi du jeudi 3 avril 2025, pour expliquer en détails la procédure suivie pour la libération, mardi dernier, d’une cinquantaine de prisonniers conformément aux Recommandations des Assises nationales et à l’engagement du Président de la République, le général d’armée Abdourahamane Tiani. Une sortie médiatique qui vise à clarifier plusieurs aspects qui soulèvent des polémiques au sein de l’opinion ainsi que de faire taire les critiques acerbes de certains citoyens qui dénoncent une certaine prime à l’impunité. Il ressort des explications du ministre de la Justice, qu’au titre de la clémence du Président de la République, quatre (4) condamnés ont bénéficié de la grâce présidentielle alors que tous les autres détenus préventifs ont bénéficié de mise en liberté provisoire dans certaines conditions qu’il a explicité afin de lever toute équivoque.
Un peu moins de 48h après la publication par le gouvernement de la liste des 58 détenus civils et militaires et 24 h après leur sortie de prison, le ministre de la Justice et Garde des Sceaux , Alio Daouda, a fait face à la presse pour expliquer à l’opinons, la procédure judiciaire suivie dans la mise en œuvre de cette mesure de clémence qui découle des recommandations des Assises nationales et qui font l’objet de critiques de la part de certains citoyens.
“C’est pour couper court à ces critiques que nous avons initié le présent point de presse pour éclairer l’opinion publique sur la procédure suivie qui suffit à elle seule pour expliquer les conditions dans lesquelles la recommandation a été mise en œuvre” a souligné à l’entame de son intervention, le magistrat Alio Daouda. Selon le ministre de la Justice, la mise en œuvre de la recommandation relative à la mise en liberté de certains détenus civils et militaires poursuivis et/ou condamnés pour des infractions visées par la recommandation des assises nationales pour la Refondation, intervient dans un contexte où le président de la République, le Général d’Armée Abdourahamane Tiani, a décidé “d’accorder sa clémence dans un esprit de réconciliation nationale et de pardon donnant ainsi effet à ladite recommandation”.
Et c’est à cette fin, a t-il souligné, “et en exécution des instructions reçues, j’ai demandé à mes services de procéder à des vérifications préalables en vue d’identifier les personnes éligibles à la mesure envisagée et la procédure applicable pour la prise en compte de chaque catégorie de détenus et/ou de prévenus”.
4 bénéficiaires de la grâce présidentielle et les autres prévenus de libertés provisoires…
Selon le ministre Alio Daouda, après les vérification nécessaires, il est ressorti que les détenus susceptibles de bénéficier de la mise en liberté peuvent être classés en trois (03), catégories dont des personnes définitivement condamnées purgeant leur peine dans certains établissements pénitentiaires et pour lesquelles s’offre soit la remise gracieuse du restant de la peine à subir ou une libération conditionnelle conformément aux dispositions des articles 671 et suivants du code de procédure pénale.
Expliquant plus en détails, le ministre de la Justice a souligné que pour la première catégorie, elle concerne les détenus condamnés et qui sont éligibles suivant deux procédures distinctes, soit la libération conditionnelle prévue à l’article 671 du code pénal, soit la grâce présidentielle qui est un pouvoir discrétionnaire. “Et c’est cette dernière mesure qui a été mise en œuvre par décret du Chef de l’Etat”, a-t-il précisé. S’agissant des détenus susceptibles de bénéficier de cette grâce, le ministre a fait cas des personnes condamnées dont les dossiers sont frappés de pourvoi devant la Cour d’Etat et qui peuvent bénéficier de liberté provisoire sous condition que celle-ci soit portée par le Commissaire du Gouvernement conformément à l’article 108 du code de justice militaire.
Pour cette catégorie , “nous avons par acte d’autorité fait le choix de demander aux commis d’office d’introduire des demandes de mise en liberté et les dossiers y afférents ont été communiqués comme le prévoit la procédure prévue par le code de justice militaire à la juridiction compétente en l’occurrence le président du tribunal militaire, compétent pendant l’intersession, qui a fait droit aux demandes à lui adressées” a indiqué le ministre.
Enfin pour ce qui est de la troisième catégorie, il s’agit des personnes poursuivies dont les dossiers sont pendants devant les juridictions d’instruction et qui sont susceptibles de bénéficier de liberté provisoire par ordonnance du juge d’instruction conformément aux dispositions du code de procédure pénale. “Dans ce cas précis, le ministère public a requis la mainlevée des mandats de dépôts qui a été ordonnée par le juge d’instruction”, selon les explications du ministre.
Cependant, a tenu à précise le ministre Alio Daouda, “la mise en liberté provisoire n’étant pas acquise de plein droit, les dossiers des candidats se trouvant dans cette catégorie ont fait l’objet d’examen au cas par cas, ce qui suppose une demande préalable et une analyse des dossiers tenant compte de la personnalité des détenus avec un accent particulier sur la nécessité de préserver l’ordre public, comme le cas de certains dignitaires du régime déchu”.
En conclusion, le ministre de la Justice a indiqué qu’au titre de la clémence du Président de la République, quatre (4) condamnés ont bénéficié de la grâce présidentielle et tous les détenus préventifs, de mise en liberté provisoire dans les conditions qu’il a explicité afin de lever toute équivoque.
Ikali Dan Hadaiza (lesechosduniger.com)