(Les Echos du Niger 30 mars)Dans la nuit du lundi 25 mars au mardi 26 mars, les députés siégeant au sein de l’assemblée nationale du Togo et dont le mandat est arrivé à terme depuis Décembre 2023, se sont réunis peu après minuit pour procéder à un vote des plus étranges. Cela faisait déjà plusieurs semaines que la rumeur courait. À l’initiative d’un groupe de députés du parti au pouvoir Unir, le Togo allait bientôt avoir une nouvelle constitution.
La réunion des députés n’a accouché d’aucune surprise. Comme beaucoup d’analystes le prévoyaient, l’assemblée monocolore (dominé à plus du 9/10ème par le parti au pouvoir) a majoritairement voté pour l’adoption d’une nouvelle constitution. Sur les 91 députés, 89 ont voté pour, 1 s’est abstenu et une seule voix a décidé de s’opposer. Cette nouvelle constitution adoptée dans d’obscures conditions vient ainsi remplacer celle de 1992 qui avait été plébiscité par 97 % des Togolais au cours d’un référendum.
Dès que la nouvelle du vote des députés a commencé par circuler, des voix se sont élevées au sein de la société civile comme des partis de l’opposition. Le mercredi 27 mars, deux conférences de presse annoncée par des formations de l’opposition togolaise et des organisations de la société civile ont été empêchées par les éléments de la gendarmerie. Dans le légendaire quartier Bè, bastion de l’opposition, des échauffourées entre les forces de l’ordre et des jeunes ont eu lieu. Des tirs de gaz lacrymogène ont été entendus. La question qui se pose alors est de comprendre pourquoi ce nouveau texte divise tant.
Du régime présidentialiste à la dynastie parlementaire ?
Sous l’ancienne constitution, le président de la république était élu au suffrage universel, libre, direct, égal et secret pour un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois. La nouvelle constitution de la 5ème république indique que ce dernier sera désormais choisi (ou élu) sans débat par le parlement pour un mandat unique de six ans.
Le même texte indique également que le Togo aura désormais un président du Conseil des ministres qui a la pleine autorité et le pouvoir de gérer les affaires du gouvernement et d’être tenu responsable, en conséquence. Pour expliquer les choses simplement, le président de la république ou le chef de l’État ne dispose plus d’aucun véritable pouvoir. Le titre est purement honorifique ou symbolique. Le président du Conseil des ministres de son côté devient celui qui représente le pays à la place du président de la République.
Ce président du conseil des ministres est automatiquement le chef du parti ou le chef de file de la coalition de partis majoritaire à l’issue des élections législatives. Il est désigné pour un mandat de six ans qui ne connaît aucune limite.
Le président de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale à l’Assemblée nationale togolaise, Tchitchao Tchalim a d’ailleurs déclaré ce qui suit ; « Le chef de l’Etat est pratiquement désinvesti de ses pouvoirs en faveur du président du conseil des ministres, qui devient celui qui représente la République togolaise à l’extérieur, qui dirige effectivement le pays dans la gestion quotidienne ».
L’opposition togolaise et les organisations de la société civile estiment que ce nouveau texte aboutira à la création d’une dynastie parlementaire avec l’actuel président Faure Gnassingbé au poste de président du conseil des ministres pour une durée illimitée. L’ancien chef de file de l’opposition, Jean Pierre Fabre a indiqué que son parti l’ANC allait combattre ce nouveau texte avec vigueur. Il peut compter sur le soutien de la majorité de la classe politique.
Le conseil des évêques de la puissante église catholique a demandé au président Faure Gnassingbé au pouvoir depuis 2005 de ne pas promulguer la nouvelle constitution. Selon les experts, cet appel a peu de chance d’être suivi. Si rien ne semble être capable d’arrêter le parti Unir dans ses manœuvres pour se maintenir au pouvoir, les togolais se demandent avec anxiété si le pays ne se dirige pas vers un futur incertain.
Mawulolo Ahlijah
