(Les Échos du Niger 6 déc)C’est par un communiqué conjoint diffusé ce mardi 5 décembre que les régimes de transition du Niger et du Mali ont annoncé qu’ils dénoncent les conventions signées respectivement par leurs deux pays avec la France.
Ces accords permettaient d’éviter les situations de doubles impositions.
Le Niger et le Mali justifient cette décision par « l’attitude hostile persistante de la France et le caractère déséquilibré de ces conventions qui constituent un manque à gagner considérable pour le Mali et le Niger. »
Ces conventions fiscales couvrent un large éventail de situations comme les règles d’imposition sur les revenus ou la succession.
Elles permettent également l’échange d’informations entre les administrations pour assurer le recouvrement d’impôts par exemple.
Signées il y a environ une cinquantaine d’années, ces conventions seront supprimées dans un délai de trois mois.
Cette situation entraîne un changement radical qui concerne à la fois les particuliers et les entreprises, domiciliés en France et exerçant une activité au Mali ou au Niger, et réciproquement.
Les Français travaillant au Niger, ainsi que les Nigériens et les Maliens de la diaspora en France vont faire face à quelques difficultés au cours des années à venir.
Selon le média français RFI, cette décision est un double signal politique. Il s’agit aussi d’une nouvelle étape dans le processus de rapprochement initié par les pays de l’alliance des États du Sahel. Rappelons que Ouagadougou avait dénoncé sa propre convention fiscale avec la France en août dernier.
Mawulolo Ahlijah
