Justice Société

Lancement d’un Programme quinquennal d’innovation de la justice au Niger (PIJN 2022-2027)

La salle de conférence de l’hôtel Radisson Blue de Niamey a servi de cadre le mercredi 20 mai au lancement du Programme d’Innovation de la Justice au Niger (PIJN) couplé à la restitution de l’enquête nationale sur l’accès et la satisfaction de la justice au Niger. Organisé par l’Institut de la Haye pour l’Innovation du Droit Hiil sous l’égide du Ministère la justice garde des Sceaux, ce programme vise à rendre la justice accessible à tous au Niger. La cérémonie a été présidée par le garde des Sceaux M. Ikta Abdoulaye Mohamed en présence de l’Ambassadeur du Royaume des Pays-Bas au Niger SEM Paul Tholen , de la Directrice Pays Hiil Mme Amina Daouda Hainikoye, des membres du corps judiciaire et des responsables de l’institut Hiil.

9.900.000 d’euro soit environ 6.485.000.000 FCFA, c’est le montant global de l’enveloppe déboursée par le Royaume des Pays-Bas pour  financer le PIJN 2022-2027. Ce programme, qui sera mis en œuvre par l’institut Hiil en partenariat avec le ministère de la Justice, garde des Sceaux devrait permettre d’autonomiser les personnes et les institutions afin de les aider à prévenir et à résoudre les problèmes de justice les plus urgents y compris à travers les tribunaux traditionnels. Un programme qui cadre avec la politique nationale en matière de justice du gouvernement qui prévoit « de mieux valoriser les mécanismes traditionnels de résolution des différends dans la perspective de rendre notre justice accessible, équitable et efficace » dira M. Ikta Abdoulaye. Le garde des Sceaux d’ajouter « mon département ministériel est pleinement engagé à tout mettre en œuvre pour la réussite de ce programme en de l’amélioration de l’accès et de l’utilisation des données et des connaissances sur les besoins de justice et des prestataires de services de justice ».
De son côté l’Ambassadeur du Royaume des Pays-Bas au Niger souligné l’importance d’une justice de qualité accessible à tous dans l’édification de la paix et la stabilité, selon lui « l’Etat de Droit et l’accès à la justice sont des conditions préalables à une paix et un développement durable, pas seulement au Niger, mais partout ». De ce fait, «un système judiciaire qui fonctionne bien est essentiel pour maintenir et renforcer le contrat social entre l’Etat et ses citoyens » a indiqué SEM Paul Tholen.


Crime/délit et les litiges fonciers les catégories de problèmes judiciaires les plus fréquents au Niger (rapport)…


Après la cérémonie de lancement du programme, place a été faite aux travaux de restitution des données de l’enquête nationale sur les Besoins et la Satisfaction en Matière de Justice. Menée par le Lasdel avec l’appui du Hiil sur un échantillon de 6 002 personnes dont 85 % vie en zone rurale, cette étude a fait ressortir les principaux problèmes de justice auxquels les citoyens ont été confrontés au cours des 4 dernières années. Ainsi, l’on apprend qu’au Niger les catégories de problèmes judiciaires les plus fréquents sont les crimes et délits (35 % soit 332 168 personnes touchées chaque années) et les litiges fonciers (27 % soit 253 260 personnes touchées par an) selon l’étude. Après ces 2 catégories suivent les problèmes de voisinage et les problèmes familiaux succédés par les problèmes d’argent.
Sur le plan institutionnel, l’enquête révèle que seulement 10 % des litiges sont portés devant les tribunaux tandis qu’environ 30 % sont portées devant les autorités coutumières et religieuses. Aussi, 51 % des problèmes de justice portés devant les tribunaux sont réglés et environ 68 % sont considérés comme réglé de manière juste et très juste apprend-on.
Les précieuses données de cette enquête devront permettre d’aider le gouvernement « changer de comportement et prendre en compte la perception de la population dans ses politiques et stratégie » a indique l’Ambassadeur du Royaume des Pays-Bas au Niger SEM Paul Tholen.

Youssouf Sériba.

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