Conseil Consultatif de la Refondation: Des émoluments et privilèges pas assez “résilients” pour les Conseillers

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(Echos du Niger 1er juillet 2025)Après plusieurs semaines d’attente, le Conseil Consultatif de la Refondation (CCR) a officiellement tenu, samedi 28 juin 2025 au Centre international des Conférences Mahatma Ghandi de Niamey, sa session inaugurale. Le Conseil qui fait office de “Parlement” de la transition va enfin pouvoir se consacrer à sa principale mission qui est de donner son avis au Président de la République sur toutes les questions qui lui seront soumises par le CNSP et le Gouvernement. Ils sont au total 194 conseillers dirigés par un bureau de vingt-quatre (24) membres et six (06) commissions thématiques. Selon le décret signé le 24 juin dernier par le Président de la République, Chef de l’Etat, le Général d’Armée Abdourahamane Tiani, les conseillers et membres du bureau bénéficieront d’indemnités, de traitements et d’autres  avantages  qui viennent s’ajouter aux autres charges de fonctionnement de cette institution prévue par la Charte de la refondation. Et en la matière, il faut dire que les membres du CCR vont pouvoir bien se retrouver en cette période de “résilience” pour les populations. Si l’on est loin des 20 milliards de budget annuel que coutaient les dernières législatures, les charges pour le Trésor que nécessiterait la prise en charge des Conseillers reste assez importante surtout en ces temps de disette financière et de crise économique où le contribuable est sans cesse sollicité à passer à la caisse. Le tout pour juste donner des avis que n’engagent en rien ceux pour qui ils sont destinés!

Le décret n°2025-306/PRN/ME/F du 24 juin 2025 signé par le Président de la République, le Général Tiani, fixe les indemnités de session et les autres avantages accordés aux membres du Conseil Consultatif de la Refondation (CCR), ainsi que les indemnités, traitements et autres avantages alloués aux membres du Bureau et des Commissions du Conseil.

Selon l’article 2 du Décret, lorsqu’ils sont en session ordinaire ou extraordinaire, les conseillers bénéficient d’une indemnité journalière de 50.000 FCFA. Les Conseillers autres que les membres du Bureau, les Présidents et les secrétaires des commissions bénéficient en plus d’une indemnité mensuelle forfaitaire de 365.750 FCFA  comme le précise l’article 3.

Des traitements et avantages très conséquents pour les membres du Bureau

Pour les membres du Bureau du Conseil, le décret fixe en son article 5 les traitements et avantages qui leur sont alloués. Il faut savoir que le CCR est composé d’un bureau de vingt-quatre (24) membres ainsi que six (06) commissions thématiques. Le Président du Bureau du CCR est assisté de sept (07) Vice-Présidents, un Rapporteur général et trois (03) rapporteurs. Les commissions thématiques sont dirigées chacune par un Président et un secrétaire.

S’agissant des émoluments, le Président du Conseil émarge à un total mensuel de 2.297.250 FCFA qui se décompose en plusieurs rubriques dont le traitement de base (1.097.250FCFA), les indemnités de représentation (300.000), de fonction (300.000), de logement (200.000), de téléphone (100.000), d’eau (50.000), d’électricité (150.000) et la domesticité (100.000). Les membres du Bureau et Président des Commissions bénéficient aussi également de ces avantages qui font qu’au total, les 7 Vice-présidents s’en sortent avec un total de 1.296.500 FCFA, le Rapporteur général  avec 780.750 FCFA et les Rapporteurs avec 705.750 FCFA. Pour les Commissions, le Président a un traitement mensuel global de 780.750 CFA et le Secrétaire de commission a 680.750 CFA.

En son article 6, le Décret prévoit le remboursement des frais de transport (aller-retour sur convocation) pour les conseillers non-résidents à Niamey, y compris les membres de la diaspora, alors qu’il est explicité que le transport aérien intérieur n’est pas admis.

En cas de mission, les Conseillers bénéficieront également d’indemnités journalières en fonction de la nature du séjour (extérieur ou intérieur) ainsi que de la zone (Afrique subsaharienne, Afrique du Nord et Europe/Amérique/Asie). Lorsqu’il est en mission, le Président du CCR percevra par exemple, 100.000 par jour pour une mission à l’intérieur du pays, 350.000 en Afrique subsaharienne et 400 000 pour l’Afrique du Nord, l’Europe, l’Asie et les Amériques. Pour le Rapporteur général (RG) et les Présidents de Commission, les indemnités de mission s’élèvent respectivement à  75 000FCFA,  200 000 et  250 000FCFA et pour les Rapporteurs et Secrétaires des commissions, elles s’élèvent à 70 000 FCFA,  200 000  et 250 000 FCFA. Les simples conseillers percevront eux, 70 000 FCFA par jour pour une mission au Niger, 200 000  FCFA dans un pays d’Afrique Subsaharienne et 250 000 FCFA en cas de déplacement en Afrique du Nord, Europe, Asie ou Amérique.

Comme le prévoit l’article 9 du Décret, l’ensemble des 194 Conseillers bénéficient d’une couverture médicale avec une prise en charge de 80 % des soins médicaux (consultations, examens, hospitalisations) pour les membres du CCR, leurs conjoints et enfants mineurs, dans les formations sanitaires publiques.

Des privilèges assez élevés dans un contexte de résilience pour les populations

A coté de ces indemnités et avantages accordés aux Conseillers et aux membres du Bureau, le décret prévoit également des émoluments assez conséquent pour les membres du Cabinet du Président (Conseillers, chef de cabinet, secrétaire particulier, attaché de presse ou de protocole…) ainsi que le personnel administratif et technique (chauffeurs, manœuvres et agents de sécurité…). Par ailleurs, il convient de noter que dans le cadre de sa mission, le CCR va disposer du patrimoine de l’ancienne Assemblée nationale avec notamment les véhicules de fonction et de services ainsi que la prise en charge du carburant qui va avec.

Autant le dire, si le budget de fonctionnement du Conseil Consultatif de la Refondation (CCR) est loin des 20 milliards de budget annuel des dernières législatures, les charges pour le Trésor sont assez conséquentes. Surtout dans le contexte actuel marqué par une crise financière et socioéconomique persistante qui pousse l’Etat à solliciter davantage les contribuables à travers une pression fiscale qui asphyxie au quotidien les ménages et les opérateurs économiques ainsi que la sollicitude permanente au titre du Fonds de solidarité (FSSP). Ce qui évidemment  n’est pas sans grever davantage le pouvoir d’achat des populations à qui on impose davantage une cure de “résilience” dont on ne voit pas encore se profiler le bout du tunnel.

C’est du reste pourquoi, les critiques contre les privilèges n’ont pas tardé à fuser au sein de l’opinion qui commence à s’inquiéter davantage de cette tendance que prend la “Refondation”, qui ne fait pourtant que commencer. Autant le dire, tout comme la réduction du train de vie de l’Etat qu’appelle sans cesse les citoyens depuis les évènements du 26 juillet 2023 est restée jusque-là lettre morte auprès du CNSP et du gouvernement, cette affaire des privilèges accordés aux Conseillers de la République est un mauvais signal envoyé à l’opinion nationale au sein de laquelle le doute continue à s’amplifier sur l’objectif réel de la dynamique actuelle sur laquelle surfe le régime de la “Refondation”. Le bon exemple vient d’en haut dit-on et c’est certainement ce qui explique l’attitude dubitative des nigériens et nigériennes qui attendent, sans trop y croire, un geste des “honorables conseillers” pour corriger le tir et prouver par les faits qu’ils sont différents des politiciens dont ils sont censés manœuvrer aux antipodes pour en avoir ouvertement critiqué et fustiger le comportement durant les Assises de la refondation, au point d’obtenir leur bannissement du train de la Refondation.

A.Y.Barma (lesechosduniger.com)

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