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Tribunal d’Arlit : Pour ou contre la poursuite du réaménagement du site de la Cominak ?

Environnement Mines

(Echos du Niger 18 juin) Le 13 juin dernier, la troisième audience concernant l’affaire opposant la Coordination des OSC d’Arlit et la Synergie des OSC d’Arlit à la Cominak s’est tenue au Tribunal de Grande Instance (TGI) d’Arlit. Ce procès, initié par les organisations de la société civile locales, vise à contester la décision de la Cominak de suspendre les travaux de réaménagement du site minier, une mesure jugée préoccupante pour l’environnement et la justice sociale

Depuis le début ce procès important pour le Niger, le conseil d’avocats de la Cominak a systématiquement demandé des prolongations pour plusieurs raisons. D’abord pour analyser le dossier dit-il, puis dans une seconde demande de report il dit entendre prouver au tribunal que cette interruption serai imputable à l’État du Niger, et enfin pour répondre aux avocats de l’Agence Judiciaire de l’État prétexte le conseil de Cominak. En réalité, ces multiples reports ont été n’étaient que du dilatoire juridique selon la société civile d’Arlit le temp pour la filiale d’Orano de trouver une issue favorable.

Selon le consortium de la société civile d’Arlit « la Cominak a notamment tenté de transférer la responsabilité du réaménagement à l’État nigérien, affirmant que les conséquences de la suspension des travaux lui incombaient entièrement ». Or, ce projet de réaménagement s’inscrit dans une longue tradition de négociations tendues entre multinationales minières et gouvernements nationaux, où les enjeux économiques et écologiques s’entrechoquent. 

Lors de l’audience du 13 juin, la société civile d’Arlit a refusé catégoriquement un troisième report demandé par la filiale d’Orano, plaidant pour que le juge retienne le dossier et avance vers une prise de décision. La date du 27 juin 2025 a été maintenue pour le délibéré, laissant trois possibles conclusions : 

1. Le juge pourrait se déclarer incompétent, ce qui profiterait à Cominak. 

2. Il pourrait statuer en faveur de Cominak, validant la suspension provisoire du réaménagement. 

3. Ou ordonner la reprise des travaux pour garantir la sécurité environnementale et socio-économique des habitants d’Arlit. 

Conformément au code minier et à ses engagements, la Cominak est tenue de rétrocéder un site réaménagé et non polluant selon les standards internationaux en vigueur. Le projet de réaménagement est chiffré à 95 milliards de FCFA. Ce montant est arrêté par le conseil d’administration de la mine en 2021 et validé par les autorités nigériennes. Au cœur de ce réaménagement, des aspects sensibles tels que le réaménagement de la mine souterraine, les bassins d’exhaures et des eaux usées, le démantèlement de l’usine de traitement et l’enfouissement de plus de 20 millions de tonnes de résidus radioactifs.

Youssouf Sériba(lesechosduniger.com)

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