(Echos du Niger 26 mars) Après deux éditions marquées par un succès incontesté, la 3e Édition Journées du pétrole s’annonce plus éclatante du 28 au 31 mai. Organisé par le cabinet 3M-Partners & Conseils, cet événement qui fait désormais référence dans le secteur, réunira une diversité d’acteurs publics, parapublics et privés du secteur pétrolier africain. Cette année, les échanges seront axés autour d’un enjeu majeur à savoir comment garantir l’équilibre des contrats, maximiser les retombées économiques et assurer un suivi rigoureux des engagements contractuels.
Le contrat de partage de production est de plus en plus rependu en matière d’exploitation pétrolière. En Afrique où malgré les sous-sols riches, les gouvernements ont du mal à mobiliser les moyens permettant d’exploiter leurs ressources pétrolières de manière souveraine, le contrat de partage s’est imposé comme un levier incontournable pour les pays.
Or, la maîtrise des clauses de ce type de contrat n’est pas toujours évidente pour ces gouvernements. Le cas du Niger est assez illustratif où les différents gouvernements qui se sont succédé depuis novembre 2011 (date à laquelle le pays a commencé à produire de l’or noir en contrat de partage) ont eu maille à partir avec le partenaire chinois la China National Petroleum Corporation (CNPC). Résultat: l’exploitation pétrolière demeure une des filières les plus opaques au point ou elle ravi la vedette au tristement célèbre secteur de l’uranium nigérien sur ce plan.
C’est pour toutes ces raisons entre autres, que cette édition des journées du pétrole mettra davantage l’accent sur deux piliers fondamentaux du CPP : la négociation et le suivi.
Il faut savoir qu’en la matière, la négociation détermine les termes des contrats et leur capacité à générer des retombées durables pour les économies nationales, tandis que le suivi garantit le respect des engagements et la pleine réalisation des bénéfices escomptés. Au Niger, si la négociation du contrat d’exploitation qui attribut de manière basique 60% à la China National Petroleum Corporation (CNPC) et 40% à l’Etat du Niger a été moins discuté, le suivi des engagements des partenaire et la transparence eux demeure sujet à polémique.
Un thème qui parle au Niger et à ses partenaires chinois…
Le CPP est un instrument juridique stratégique, car il régit la relation entre l’État et la compagnie pétrolière sur les aspects administratifs, techniques, économiques, financiers, sociaux et environnementaux.
A cet effet, la négociation constitue une phase importante car elle va déterminer les droits et les obligations incombant à chacune des parties audit contrat. Cet exercice exige une analyse approfondie et une compréhension des enjeux globaux. Au Niger, le suivi reste à cultiver et à promouvoir. Nombre d’analystes du secteur, pensent qu’en l’état actuel des choses le gouvernement du Niger dispose de peu de moyens pour contrôler son partenaire chinois. En début de semaine dernière, suite à ce qui semble être une mésentente autour des termes des engaments contractuels des partis, les autorités de la transition ont donné un ultimatum aux dirigeants chinois des sociétés CNPC, Soraz, et Wapco.
Autre problématique à laquelle sont confrontés les Etats dans le cadre du CPP, c’est la vérification des dépenses déclarées par la société pétrolière dans le cadre de la gestion du CPP. Ces contrôles ont pour objectif principal d’éviter les surévaluations des coûts devant être remboursés par les Etats. Comment des pays comme le Niger pourront reprendre la main sur cette question ?
Pour répondre à ces préoccupations cruciales, durant trois jours, huit (8) sous-thèmes seront développés. Ces thématiques se présentent comme suit :
- Les conditions économiques et fiscales majeures ;
- Les éléments clés du cadre juridique et réglementaire ;
- Les données et engagements techniques ;
- Les engagements en matière environnementale et sociale ;
- Le suivi et le contrôle des coûts pétroliers ;
- Les contrôles techniques et les autres vérifications ;
- L’intérêt et les enjeux de l’audit d’association ;
- Le financement des missions de contrôle.
Les Journées Pétrole constituent un cadre de rencontres pour les acteurs africains des hydrocarbures, créé dans le but de développer les bonnes pratiques et de trouver des solutions adaptées à la gestion des contrats pétroliers de type Contrat de Partage de Production (CPP). Ces contrats sont les plus répandus et actuellement en vigueur dans les pays africains francophones. Leur maîtrise permet aux autorités étatiques de disposer d’un cadre juridique clair et stable, facilitant le suivi des opérations pétrolières sur les plans technique, administratif, financier, social, et environnemental tout au long de la vie du contrat.
Youssouf Sériba(lesechosduniger.com)
