(Echos du Niger 21 février) Les lampions des Assises nationales de la Refondation se sont éteints ce jeudi 20 février au Centre international des Conférences Mahatma Ghandi de Niamey, avec une cérémonie solennelle de restitution des travaux présidée par le Président du CNSP et Chef de l’Etat, le général Abdourahamane Tiani. Après cinq (05) jours d’intenses échanges, les 716 délégués représentants les “forces vives de la Nation” ont adopté une série de recommandations, dont certaines inspirées des modèles malien et Burkinabé, destinées à poser les jalons d’une refondation de l’Etat et de la République à travers une transition d’une durée étalée sur un minimum de cinq (05) années avec le Général Tiani, qui sera élevée au grade de Général de corps d’armée et investi Président de la République. Pour cela, une Charte de la Transition sera prochainement adoptée afin de définir la nouvelle architecture institutionnelle de l’Etat qui va repartir la gestion du pouvoir durant cette période de refondation pour laquelle d’autres propositions majeures ont été adoptées par les Assises et qu’il appartient désormais au Chef de l’Etat de valider afin d’en assurer la concrétisation comme il l’a promis dans son discours de clôture.
Ceux qui s’attendaient à un modèle de transition calqué sur les modèles malien et burkinabé ont partiellement vu juste! A bien des égards, certaines recommandations issues des Assises nationales de la Refondation qui se sont tenues à Niamey du 15 au 20 février 2025, se sont largement inspirées des concluions du Dialogue national inclusif malien (DNI) et de celles des concertations nationales burkinabé. Cela n’est d’ailleurs point surprenant au regard de la convergence des ambitions portées par les nouveaux régimes militaires des trois pays confédérés du Sahel et qu’illustre la présence dans les rangs des Assises nationales, des délégations des deux pays.
Ainsi donc, après cinq jours de travaux ponctués de débats, d’échanges et de réflexions, les 716 délégués aux Assises nationales qui ont été dispatchés dans 5 sous-commissions thématiques, ont livrées leur compte rendu de la feuille de route établie par le Président du CNSP et Chef de l’Etat, pour la conduite de la grande concertation nationale. Lors de la cérémonie de clôture qui a été spécialement consacré à la restitution des résultats des Assises, l’ancienne ministre Barry Bibata Niandou a assuré la lecture des grandes recommandations et propositions destinées à refonder l’Etat et la République à travers une transition étalée sur au minimum 60 mois soit 5 ans comme au Mali et au Burkina Faso.
Un mois après sa prise du pouvoir, le Général Tiani avait déclaré que la Transition ne saurait dépassé 3 ans car le CNSP ne dispose d’aucun mandat pour aller au delà mais les représentants des “forces vives” de la nation ont estimé que ce délai est trop court pour mener à bien “la liste des travaux à faire”et se sont alignés sur leurs voisins alliés de la Confédération AES. Après presque deux ans de transition militaire, la transition va se doter d’une feuille de route qui la transformera en refondation sur une période de 5 ans et dont le compte à rebours s’enclenchera le jour de l’adoption de la Charte. Cinq ans, la durée d’un mandat électoral mais qui cette fois pourrait être prorogée si besoin est pour la mise en œuvre de la séries d’ambitieuses et audacieuses réformes adoptées par les Assises pour faire émerger un nouveau Niger tel qu’esquissé par les autorités de transition.
D’une transition à une refondation de longue durée sans les partis politiques…
En plus de la durée de la transition qui est de 5 ans mais renouvelables, d’autres réformes majeures ont été proposées par les Assises notamment l’Adoption d’une Charte de la Refondation qui aura valeur constitutionnelle. En attendant l’adoption d’une nouvelle Constitution qui devrait s’inspirer des valeurs religieuses et socioculturelles locales. Et pour défendre et assurer la mise en œuvre de la “Charte constitutionnelle”, le Président du CNSP sera investi, à l’image de ses homologues Assimi Goita du Mali et Ibrahim Traoré du Burkina Faso, “Président de la République”. C’est une première dans l’histoire politique du pays où un chef d’État non élu sera investi “Président de la République” alors que le pays ne dispose d’aucune constitution contrairement au Mali ou au Burkina où la loi fondamentale, même greffée d’une Charte de Transition, est toujours en vigueur malgré les coups d’état militaires orchestrés respectivement par les anciens CNSP et MPSR. Dans les deux pays, les Chefs d’Etat n’ont pas été investis de titre de “Président de la République” mais de “Président de la Transition” pour le Général Goita et “Président du Faso” pour son alter go burkinabé. Qu’à cela ne tienne, le Président du CNSP sera investi Président de la République et prêtera certainement serment sur la Charte de la refondation qu’il va promulguer après la remise du rapport final d’ici trois mois. Et pour ne pas faire les choses à moitié, le Général de Brigade Tiani sera promu, comme son homologue malien, au grade de général de corps d’armée afin de mieux assurer “ses nobles missions”.
Les Assises ont également proposé la mise en place de plusieurs organes pour accompagner la refondation et en plus du CNSP, d’un gouvernement ainsi que de la Cour d’Etat, l’Observatoire des médias ainsi que celui des droits humains, d’autres institutions sont prévues comme le Conseil consultatif qui servira d’organe législatif de la “refondation” ainsi qu’un Conseil des sages au sein duquel siègeront, entre autres, les Chefs traditionnels. Dans tous ces organes, les “forces vives de la nation” seront bien évidement représentés mais les partis politiques en seront exclus. Suspendus depuis les évènements du 26 juillet 2023, les participants aux Assises nationales ont tout simplement recommandés la dissolution de tous les 172 partis politiques officiellement enregistrés, en attendant l’adoption d’une nouvelle charte pour les partis politiques et d’un nouveau Code électoral, le tout avec comme point de mire, “un multipartisme contrôlé”, aux antipodes du “multipartisme intégral” qui a été l’option retenue par la Conférence nationale souveraine de 1991 qui a consacré le virage démocratique du pays et qui est désormais mis au banc des accusés au même titre que toute la classe politique qui a émergé depuis et a géré les affaires de l’Etat. Avec visiblement un piètre résultat au regard du procès qui lui a été intenté durant une bonne partie de ses Assises.
Une République démocratique et sociale avec l’option de “l’Islam à la carte”…
A l’issue de leurs délibérations et après des débats parfois enflammés pour ne pas dire passionnés, les délégués aux Assises ont opté pour le maintien de la forme républicaine de l’Etat, le Niger devant resté toujours une “République unitaire, indivisible, démocratique et sociale”. Cependant, pour ne pas faire “trop français”, la “laïcité” de l’Etat va disparaitre de la prochaine constitution pour la consécration de l’Islam comme religion majoritaire avec toutefois, la liberté de croyance accordée aux autres religions. L’option pour une république islamique qui a fait le buzz durant une bonne partie des Assises n’a visiblement pas fait long feu bien qu’il a été proposé d’intégrer “la Charia” dans le corpus juridique des sanctions pour certains crimes majeures. Une sorte de “Chari’a à la carte”!
Comme il fallait s’y attendre, d’autres dossiers sur lesquels la transition est attendue ont été également abordés lors des Assises qui en ont formulé plusieurs recommandations et propositions en ce sens. C’est le cas pour l’aspect consacré à la justice sociale, à la vérité et à la réconciliation. Les participants ont recommandé un traitement judiciaire de tous les nombreux dossiers des affaires de détournements de biens publics et de mauvaise gestion dont les plus emblématiques sont les affaires connues sous le nom de “MDNgate”, “Uraniumgate”, … et bien d’autres affaires sulfureuses qui ont défrayé la chronique ces dernières années. Les Assises ont aussi proposé à ce que la lumière soit enfin faite sur d’autres affaires nationales qui n’ont pas encore livré leurs zones d’ombre comme “les évènements tragiques du 9 février 1990” avec la disparition sous les balles des forces de l’ordre de 3 étudiants lors d’une manifestation pacifique en faveur de la démocratie et du multipartisme, l’assasinat de l’Etudiant Mala Bagalé ou encore “l’assassinat tragique de l’ancien président Ibrahim Baré Mainassara” ou les récents “évènements de Téra” où de jeunes manifestants de Téra contre le passage d’un convoi de l’armée française en route pour le Mali ont perdu la vie sous les balles des soldats dont l’identité fait à ce jour débat.
D’autres recommandations sont de portés plus générales comme l’adoption d’une nouvelle politique économique, énergétique ainsi qu’en matière de politique extérieure ou d’intégration dans le cadre de la confédération de l’AES. De la redite aussi pour ce qui est de la réforme de la justice, du système éducatif, de la promotion de l’emploi et l’entreprenariat des jeunes et tout la panoplie des vœux pieux qui comme le nucléaire civile ou le barrage de Kandadji sont devenus une sorte de “mantra” national à inscrire dans le registre des bonnes intentions et alléchantes promesses qui attisent l’espoir des citoyens en transcendant les générations. Tout comme les recommandations qui font “bonne impression” et qui séduisent actuellement tels que la lutte contre la pauvreté dont l’objectif visé durant cette période de transition est de ramener sa prévalence de 80-90% à 20% de la population! De même que les concepts en vogue du moment: développement durable et changement climatique, montée en puissance des FDS, émergence et prospérité … la liste est loin d’être exhaustive!
En plus de ces recommandations, d’autres non moins importantes ont été proposées par les Assises avec toutefois des aspects qui méritent encore débat même pour certains participants. C’est le cas de la dépolitisation de l’administration avec l’interdiction aux fonctionnaires de mener des activités politiques. Aussi, la création des milices d’auto-défense ainsi que la limitation des membres du gouvernement à une vingtaine de membres ou des députés à une centaine, de même que l’établissement de listes électorales ainsi que l’organisation d’élections avec recours à la biométrie ont été proposées par les Assises avec toutes les limites et risques que cela comporte à bien des égards. Last but nit the least, les Assises qui ont proposé la fin des immunités et privilèges juridiques pour les plus hautes personnalités politiques de l’Etat au nom de l’équité juridique, ont proposé une “amnistie générale” pour les auteurs, co-auteurs et complices des évènements du 26 juillet 2023 c’est à dire du coup d’état militaire qui a renversé l’ancien Président Bazoum Mohamed. Ce qui cette fois, est du déjà vu au Niger et n’a rien de nouveau dans un contexte de refondation souveraine!
A.Yacouba Barma (lesechosduniger.com)