(Les Echos du Niger 13 juin)C’est à travers un communiqué, que le Ministre de la Justice et des droits de l’homme, garde des Sceaux, Ali Daouda, à porter à la connaissance de l’opinion publique nigérienne que les dispositions de la loi controversée du 3 juillet 2019 dans ces articles 29, 30 et 31 sont réinstaurées. Ces articles prévoyaient des peines de prisons et d’amendes pour les personnes s’étant rendues coupables de diffamation, d’injures, de troubles à l’ordre public et d’atteinte à la dignité humaine par leurs publications sur les canaux de diffusion électronique.
Le ministre de la Justice a indiqué que le rétablissement de ces dispositions, qui avaient été sévèrement punies par les acteurs de la société civile nigérienne par le souci de rétablir un certain équilibre entre la liberté d’expression et la nécessité de protéger les libertés individuelles. « C’est pourquoi il est prévu une peine d’emprisonnement de 1 à 3 ans et une peine d’amende de 1 à 5 millions pour toute personne reconnue coupable de diffamation ou d’injures par un moyen de communication électronique. Il est également prévu une peine de prison de 2 à 5 ans et une amende de 2 à 5 millions en cas de commission de diffusion de données de nature à troubler l’ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine », peut-on lire dans le communiqué.
L’ordonnance signée par le général Tiani, chef de l’État, rappelle d’ailleurs qu’il ne « peut être fait application des dispositions relatives aux circonstances atténuantes et au sursis. »
Le document officiel du gouvernement est également très clair sur les personnes visées par cette décision du CNSP. Cette loi concerne les citoyens, mais aussi les journalistes, les professionnels de la communication qui sont invités à respecter les droits de chacun. D’ores et déjà, « les instructions fermes ont été données au procureur de la République pour poursuivre sans faiblesse ni complaisance tout auteur de ce genre d’actes ». Peut-on lire dans les conclusions du communiqué.
Pour beaucoup de professionnels de l’information, cette nouvelle loi est une entrave majeure à la liberté d’expression et constitue une menace pour les droits et les libertés individuelles particulièrement la liberté de la presse.
Notons que le 23 juillet 2022, sous la présidence de Mohammed Bazoum, la loi du 3 juillet 2019 avait été modifiée pour supprimer les peines de prison consécutives aux publications jugée diffamatoires ou injurieuses sur les réseaux sociaux. Ces peines avaient alors été remplacées par des peines d’amendes. La suppression de ces peines d’emprisonnement avait été unanimement saluée par la presse locale et mondiale qui avait parlé d’une avancée majeure pour la liberté d’expression au Niger.
Mawulolo Ahlijah
